Données personnelles et cookies
La commune de Vieux-Fort traite vos données dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et libertés.
Responsable de traitement
La commune de Vieux-Fort, représentée par son maire, Rolland Plantier. Hôtel de Ville, 200, rue Sylvain Janoé, place Marie Eusèbe, 97141 Vieux-Fort.
Délégué à la protection des données
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO), obligatoire pour les collectivités, est en cours. Ses coordonnées seront publiées ici. Dans l'attente, adressez vos demandes à mairie@ville-vieux-fort.fr.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte administré | Mission d'intérêt public | Identité, coordonnées, identifiants de connexion | Durée d'utilisation du compte, puis 1 an après la dernière connexion |
| Instruction des démarches en ligne | Obligation légale et mission d'intérêt public | Informations du formulaire, pièces justificatives, échanges avec les services | Durée fixée par la réglementation des archives publiques pour chaque type de démarche |
| Prise de rendez-vous | Mission d'intérêt public | Identité, coordonnées, motif du rendez-vous | 1 an après la date du rendez-vous |
| Signalements sur la voie publique | Mission d'intérêt public | Coordonnées, description, localisation, photographies | 1 an après la clôture du signalement |
| Sécurité du service (journaux de connexion) | Obligation légale | Adresse IP, date et heure, action réalisée | 1 an |
Ces durées sont indicatives et seront confirmées par le délégué à la protection des données.
Destinataires
Seuls les agents habilités du service qui traite votre demande, et leur hiérarchie, accèdent à vos données. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les pièces justificatives sont chiffrées et ne sont jamais publiées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour les exercer, écrivez à mairie@ville-vieux-fort.fr ou par courrier à l'Hôtel de Ville. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (nouvelle fenêtre).
Cookies
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