Les démarches
22 démarches se font en ligne depuis votre espace administré. Chaque fiche indique les pièces à fournir, le délai indicatif et le coût.
État civil
Demander un acte de décès
Copie d'un acte de décès enregistré à Vieux-Fort.
État civil et électionsDélai indicatif : 5 joursCoût : Gratuit
Demander un acte de mariage
Copie ou extrait d'un acte de mariage célébré à Vieux-Fort.
État civil et électionsDélai indicatif : 5 joursCoût : Gratuit
Demander un acte de naissance
Copie intégrale ou extrait d'acte pour une naissance survenue à Vieux-Fort.
État civil et électionsDélai indicatif : 5 joursCoût : Gratuit
Déposer un dossier de mariage
Préparer votre mariage en mairie : dépôt du dossier et choix de la date.
État civil et électionsDélai indicatif : 30 joursRendez-vous nécessaire
Enregistrer un PACS
Déclaration conjointe de pacte civil de solidarité.
État civil et électionsDélai indicatif : 20 joursCoût : GratuitRendez-vous nécessaire
Élections et citoyenneté
S'inscrire sur les listes électorales
Inscription ou changement d'adresse sur la liste électorale de Vieux-Fort.
État civil et électionsDélai indicatif : 10 joursCoût : Gratuit
Se faire recenser à 16 ans
Recensement citoyen obligatoire, dans les trois mois suivant le 16e anniversaire.
État civil et électionsDélai indicatif : 7 joursCoût : Gratuit
Urbanisme et logement
Demander un certificat d'urbanisme
Connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
UrbanismeDélai indicatif : 30 joursCoût : Gratuit
Déposer un permis de construire
Construction neuve ou extension importante d'une maison individuelle.
UrbanismeDélai indicatif : 60 joursCoût : Gratuit
Déposer une déclaration préalable de travaux
Travaux de faible importance : clôture, extension de moins de 20 m², ravalement, piscine.
UrbanismeDélai indicatif : 30 joursCoût : Gratuit
Enfance et scolarité
Inscrire son enfant à l'école
Première inscription en maternelle ou en élémentaire dans une école de la commune.
Caisse des écolesDélai indicatif : 15 joursCoût : Gratuit
Inscrire à l'accueil de loisirs (ALSH)
ALSH du mercredi, des petites et des grandes vacances.
Caisse des écolesDélai indicatif : 7 jours
Inscrire à la garderie scolaire
Accueil du matin et du soir avant et après la classe.
Caisse des écolesDélai indicatif : 7 jours
Inscrire à la restauration scolaire
Cantine scolaire : inscription annuelle et régime alimentaire.
Caisse des écolesDélai indicatif : 7 jours
Associations, sport et culture
Demander une subvention (association)
Dossier annuel de demande de subvention municipale.
Vie associative et sportsDélai indicatif : 60 jours
Emprunter du matériel communal
Tables, chaises, chapiteaux et sonorisation pour associations et particuliers.
Services techniquesDélai indicatif : 10 joursCoût : Selon délibération
Réserver une salle communale
Salles pour réunions, fêtes familiales et activités associatives.
Vie associative et sportsDélai indicatif : 10 jours
Commerce et domaine public
Déclarer un débit de boissons temporaire
Buvette lors d'une manifestation publique.
Police municipaleDélai indicatif : 15 jours
Occuper le domaine public
Terrasse, étal, échafaudage, benne ou stationnement de chantier.
Police municipaleDélai indicatif : 15 jours
Autres démarches
Demander une attestation d'accueil
Pour héberger un ressortissant étranger en visite privée.
État civil et électionsDélai indicatif : 30 joursCoût : Timbre fiscal de 30 €Rendez-vous nécessaire

Solidarité et seniors
S'inscrire au registre des personnes vulnérables
Personnes âgées ou handicapées : être contacté en cas de cyclone, canicule ou crise.
CCASDélai indicatif : 5 joursCoût : Gratuit
Solliciter une aide du CCAS
Aide facultative, secours d'urgence, accompagnement administratif.
CCASDélai indicatif : 15 joursRendez-vous nécessaire