Ville deVieux-FortGuadeloupe

Déclaration d'accessibilité

La commune de Vieux-Fort s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site public de la Ville de Vieux-Fort et à l'espace administré.

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé : un audit est à programmer et ses résultats seront publiés sur cette page.

Mesures prises dès la conception

  • Lien d'évitement vers le contenu principal et navigation complète au clavier, avec un focus visible.
  • Contrastes de couleurs conçus pour atteindre le niveau AA.
  • Titres hiérarchisés, fil d'Ariane, zones de navigation nommées.
  • Textes alternatifs sur les images porteuses d'information, images décoratives ignorées par les lecteurs d'écran.
  • Animations désactivées lorsque le système demande de réduire les animations ; le contenu reste lisible sans JavaScript.

Contenus susceptibles de ne pas être accessibles

  • Certaines affiches publiées avec les actualités sont des images : leur texte n'est pas toujours repris intégralement dans la page.
  • Les documents PDF anciens (délibérations, arrêtés) peuvent ne pas être balisés.
  • La carte interactive OpenStreetMap de la page contact ; l'adresse complète est donnée en texte à côté.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 octobre 2026, sur la base d'une auto-évaluation réalisée lors de la conception du site.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne (nouvelle fenêtre)
  • en contactant le délégué du Défenseur des droits en Guadeloupe ;
  • par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.